Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes du site Armenko.fr

Version du 01/07/2011

 

Préambule

 

LA SOCIÉTÉ ARMENKO est la société éditrice et exploitante du site www.armenko.fr. Elle a pour objet la commercialisation de produit.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.armenko.fr. Elles sont conclues entre : LA SOCIÉTÉ, ARMENKO au capital social de 3000 euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 484 591 508, dont le siège social est sis 

Lieu dit Devaux , 38510 Creys Mepieu , représentée par Laurent Melkonian en sa qualité de Gérant  (ci-après LA SOCIÉTÉ ), d’une part Et  Le CLIENT particulier, non professionnel d'autre part Le CLIENT et LA SOCIÉTÉ seront appelés collectivement les PARTIES.

 

Important

 

TOUTE COMMANDE EFFECTUEE SUR LE SITE www.armenko.fr IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

 

Article 1. Définitions

 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site Internet http://www.armenko.fr tel que, à titre d’exemple, Fendeuse à buche 8T.

SITE DE E-COMMERCE: désigne le site internet accessible à l’adresse www.armenko.fr. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS.

CLIENT : désigne le cocontractant de LA SOCIÉTÉ  qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

 

Article 2. Objet du contrat

 

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

 

Article 3. Modification des CGV

 

LA SOCIÉTÉ pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site http://www.armenko.fr

Les modifications entreront en vigueur 1 mois après leur mise en ligne sur le site. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

 

Article 4. Nature des CGV

 

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de LA SOCIETE ARMENKO.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.

  

Article 5. Produits proposés

 

Présentation des PRODUITS en ligne

Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIÉTÉ aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

Une notice en langue française est également fournie avec les PRODUITS. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LA SOCIÉTÉ

au 04.74.83.00.46 (coût d’un appel local non surtaxé). La responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne peut être engagée en cas de différence non substantielle  entre la photographie des PRODUITS présents sur le SITE DE E-COMMERCE et LE PRODUIT commandé

Limite des stocks

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIÉTÉ ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 6. Prix

 

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.armenko.fr sont payables à la commande.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

Carte Bancaire ;

Chèques

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIÉTÉ . Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tel que :

France

DOM/TOM

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

 

Article 7. Commande

 

Le CLIENT pourra passer commande : sur le site Internet http:// www.armenko.fr;  par téléphone au 04.74.83.00.43

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. LA SOCIÉTÉ se réserve la propriété du/des PRODUITS (s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIÉTÉ.LA SOCIÉTÉ ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

 

Article 8. Livraison

 

Les PRODUITS disponibles sur le SITE DE E-COMMERCE peuvent être livrés en France Métropolitaine sous certaines conditions financières.

Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande du CLIENT. Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (5 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV. Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quel qu’elle soit entraine une prorogation du délai de LIVRAISON prévue selon les modalités définies par le SITE DE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT. En cas de rupture de stocks, LA SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de livrer un PRODUIT d’une qualité et d’un prix équivalent. .

 

Article 9. Conformité & Garantie légales

 

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIÉTÉ, et ce notamment via le SITE DE E-COMMERCE à l’adresse ci-dessous indiqué :

info@armenko.fr

avec les informations suivantes :

numéro de commande ;

nom, prénom et adresse ;

référence du ou des articles à retourner ;

motif(s) du retour pour non-conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT. Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut soit obtenir la réparation du PRODUIT dans

les 21 jours, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

 

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, LA SOCIÉTÉ s’engage à restituer le prix dans les 30 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante  Lieu dit Devaux - 38510 Creys Mepieu .LA SOCIÉTÉ n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui même

constater et se convaincre.Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donnés qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 10. Droit de rétractation

 

Le CLIENT consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Les PRODUITS pourront être retourné par :

- Colissimo,

- Etc.

à l’adresse suivante : Lieu dit Devaux – ZA les Ecoux  38510 Creys Mepieu.

Le CLIENT est averti que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le PRODUIT n’est pas retourné, dans un état neuf, sauf usure normale du bien après un essai non abusif La procédure de rétractation est décrite étape par étape à l’adresse du site internet.

 https://ecom.amenworld.com/epages/223096.sf/secbe637d11ed/?ObjectPath=Categories/CustomerInformation&ViewAction=ViewPopup

 

Article 11. Protection des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de l’exploitation le SITE DE E-COMMERCE, LA SOCIÉTÉ est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.La politique relative à la protection des données à caractère personnel est accessible à l’adresse  https://ecom.amenworld.com/epages/223096.sf/secbe637d11ed/?ObjectPath=/Shops/223096/Categories/PrivacyPolicy dont vous reconnaissez avoir pris connaissance. Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique ou par courrier papier  en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

 

Article 12. Responsabilité

 

La responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande.

LA SOCIÉTÉ ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Article 13. Dispositions générales

 

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

 

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

 

Article 14. Droit applicable

 

L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.